La collecte de données à caractère personnel
Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.edisac.be (ci-après dénommé le Site), REFLEX est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Le responsable de la collecte de ces données est la société REFLEX , ayant son siège social à Parc d’activité de la verte rue, 432 Allée des Prêles, 59270 Bailleul, FRANCE, numéro d’entreprise 522 043 348. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à REFLEX à votre sujet. Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), REFLEX est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisées pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.
Lutte contre la fraude
Pour lutter contre les fraudes, REFLEX a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.
Destinataires des données collectées
REFLEX a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales. Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de REFLEX sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de six mois aux fins de lutte contre la fraude.
Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par REFLEX et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations non signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. REFLEX ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à REFLEX , Service juridique, Parc d'activité de la verte rue, 432 Allée des Prêles, 59270 Bailleul ou remplir le formulaire en ligne Contacter le Service client, rubrique « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
REFLEX dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de REFLEX.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de six mois aux fins de lutte contre la fraude.
Cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.